Les dons au réseau Initiative déductibles de l’ISF au profit du développement économique
Un décret du 26 février 2013 (num. 2013-173) vient d’inclure Initiative France dans la liste des associations reconnues d’utilité publique qui financent et accompagnement la création et la reprise d’entreprises et qui peuvent recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Concrètement, les personnes assujetties à l’ISF peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 75% de leur don dans la limite de 50 000 €. Ces dons leur permettent de s’associer à l’action du réseau et de participer directement au soutien de nouveaux entrepreneurs au profit du développement économique et de l’emploi de leur territoire.
Les dons transiteront par la tête de réseau Initiative France, seule association à être reconnue d’utilité publique, mais les sommes collectées seront intégralement reversées aux plateformes des territoires d'où viennent les donateurs. Il suffira à ces donateurs de désigner la plateforme de leur choix. Le mode opératoire sera détaillé prochainement.
Plusieurs cibles sont directement visées par ce dispositif. En premier lieu, naturellement, les bénévoles investis dans le réseau, qui connaissent parfaitement sa valeur ajoutée : il revient aux plateformes de communiquer vers leurs bénévoles sur le dispositif.
Ensuite, tous les chefs d’entreprises, en activité ou en retraite, les professionnels du droit ou du chiffre et toutes les personnes qui, sur le territoire peuvent être intéressés de s’associer à la cause que nous leur proposons.
Nous préparons très vite les documents qui serviront à toucher les uns et les autres.
Contact : marc.olagnon@initiative-france.fr