L’apport est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement et renforcer les fonds propres de l’association.
Toute association s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale qui crée ou pérennise des emplois par le développement d’activités à caractère économique, notamment :
– Structure d’insertion par l’activité économique,
– Entreprise de travail adapté,
– Association de services à la personne,
– Association intervenant dans un secteur d’utilité sociale : culture, environnement, formation pour personnes peu qualifiées etc… développant des activités à caractère économique.
Il s’agit d’un apport en fonds associatif avec droit de reprise, destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’association, à l’exception de tout frais de fonctionnement et / ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures
Montant : de 5 000€ minium à 30 000€ avec droit de reprise
Durée maximal : 5 ans
Différé : jusqu’à 24 mois
Coût : aucun
Financements complémentaires : l’intervention du contrat d’apport associatif doit favoriser la mobilisation d’autres financements.
Télécharger la Fiche de présentation contrat d’apport associatif
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