But : Faciliter l’obtention de garanties financières des entreprises solidaires
Bénéficiaires :
• Toutes entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire sous statut associatif, coopératif, mutualiste ou fondation.
• Les entreprises employeuses de l’Insertion par l’Activité Economique et Entreprise adaptée sous statut commercial.
Caractéristiques :
Couverture d’une partie du risque sur un prêt bancaire pour le financement d’investissement et/ou du BFR (trésorerie)
Montant maximal de la garantie : 100 000 euros
Quotité garantie maximale : 50 % du prêt bancaire
Montant du prêt bancaire : 5 000 € minimum. Pas de montant maximal
Durée du prêt bancaire : Entre 2 et 7 ans
Coût : 2.5% du montant garanti
Autres :
• Les cautions personnelles sur les prêts garantis par le FOES sont exclues
• Au cas où une autre garantie serait mobilisée en plus du FOES, la quotité maximale des deux garanties est limitée au plus à 80%, l’établissement prêteur conservant, dans tous les cas, au moins 20% du risque. L’établissement prêteur peut néanmoins prendre des garanties réelles sur les biens financés par le prêt
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