Prêt entreprise solidaire et association

Contrat d’apport

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But : L’apport est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement et renforcer les fonds propres de l’association

Bénéficiaires :

Toute association s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale qui crée ou pérennise des emplois par le développement d’activités à caractère économique, notamment :

– Structure d’insertion par l’activité économique,
– Entreprise de travail adapté,
– Association de services à la personne,
– Association intervenant dans un secteur d’utilité sociale : culture, environnement, formation pour personnes peu qualifiées etc… développant des activités à caractère économique.

Caractéristiques :

Il s’agit d’un apport en fonds associatif avec droit de reprise, destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’association, à l’exception de tout frais de fonctionnement et / ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures

Montant : de 5 000€ minium à 30 000€  avec droit de reprise
Durée maximal : 5 ans

Différé : jusqu’à 24 mois

Coût : aucun

Financements complémentaires : l’intervention du contrat d’apport associatif doit favoriser la mobilisation d’autres financements.

 

Télécharger la Fiche de présentation contrat d’apport associatif

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SOCIETE d’INVESTISSEMENT de FRANCE ACTIVE (SIFA)

But : L’apport est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’entreprise, à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.

Bénéficiaires :

Toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois :

-Structure d’insertion par l’activité économique,
– Entreprise de travail adapté,
– Association d’utilité sociale porteuse d’activité économique et d’emplois,
– Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE),
– Entreprise reprise par ses salariés, notamment sous forme de SCOP si des emplois sont sauvegardés,

Caractéristiques :

Montant maximal : 1 500 000 €

Durée maximal : 7 ans, en règle générale 5 ans

Différé : jusqu’à 24 mois

Coût : 2 % par an

La SIFA détient le label FINANSOL, label qui garantit aux épargnantes solidarités et transparence

 

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